MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mentions Légales

 

Tel : 06 31 77 04 68

mail : graciecreation@gmail.com

Le Vergier

1240 route de presles

07570 DESAIGNES

 Siret : 878 678 275 00016 

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site Internet est créé et géré par Camille Barralon, de l’entreprise individuelle Gracie Creation.

Toutes les photographies de produits, textes et slogans présents sur le site sont la propriété de Gracie Création et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelle façon que ce soit.

 

Exactitude des données

Certains modèles et certains produits illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les photos présentées sont des illustrations à titre indicatifs. Les finitions personnalisés peuvent différés d’un modèle à l’autres et ne sont donc pas une garantie de conformité. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. 

Gracie Creation décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles. Gracie Création se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de présentation de ses produits.

 

Responsabilité

Gracie Création n'est pas responsable d'éventuels virus qui apparaîtraient sur le site Gracie Creation en dépit des mesures de contrôle appliquées. Gracie Creation n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet qui présentent un lien vers le site Internet www.graciecreation.fr .

 

Protection des données à caractère personnel

Gracie Création respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site.

Gracie création ne collecte pas de données personnelles, à moins qu'elles ne soient transmises volontairement. En remplissant et en envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, l'utilisateur donne l'autorisation à Gracie Création de conserver ses données personnelles en vue de permettre une gestion automatisée de la clientèle et de réaliser des études de marché. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données dans le cadre d'activités de marketing direct, c'est-à-dire la vente ou la location de vos données à des tiers. Vous pouvez adresser votre demande d'accès, de rectification ou votre opposition à l'adresse susmentionnée.

 

Cookies

Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite le site Gracie Création. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d’améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d'éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.

 

Politique de confidentialité 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Gracie Création dont le siège social se situe à Le Vergier, 1240 Route de presles, 07570 DESAIGNES.

 

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Gracie Création revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site web. 

Pour exercer vos droits de rétractation vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : graciecreation@gmail.com

 

 

Collecte des données à caractère personnel

Gracie Creation collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Gracie Création veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Si vous souhaitez exercer vos droits, effectuer une réclamation, ou tout simplement nous poser une question, vous pouvez remplir le formulaire de contact en ligne.

 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

• L’appareil et le navigateur utilisé

• L’adresse IP

• La date et l’heure de votre navigation

• L’historique de votre navigation

 

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).

• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes

• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.

• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.

• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.

• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

 

 Données collectées lors d’une commande

 

Lorsque vous passez une commande , vous devrez nous fournir vos informations ou celles de votre société, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

 

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Gracie Creation vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

 

Traitement des données

Gracie Creation informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Gracie Création s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. 

Gracie Creation traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante: graciecreation@gmail.com

 

 

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

• Droit d’effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

• Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

• Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse mail suivante: graciecreation@gmail.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

 

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

 

 

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 4 septembre 2021. De temps en temps, Gracie Création est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Le cas échéant nous changerons la date de « mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modification on été apportées. En cas de modification substantielle ou d’élément particulier requérant la modification de la présente politique nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications et mise à jour apportées à ce texte.

 

Contact :

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en 

 

• Nous adressant un mail : graciecreation@gmail.com

• Nous adressant un courrier : Gracie Création, Le Vergier 1240 route de presles, 07570 DESAIGNES.